bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1907772A
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 11-3-2019
Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les règles figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
Consulter les derniers BO
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche