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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1907773A
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du CSE du 11-3-2019 ; avis du Cneser du 11-3-2019
Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
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