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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1907774A
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ; loi n° 2018-166 du 8-3-2018, notamment IV de l'article 1er ; avis du CSE du 11-3-2019 ; avis du Cneser du 11-3-2019,
Article 1 - L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
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