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bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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nor : ESRS1900216A

Arrêté du 22-1-2019

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2019-2020, l'École nationale supérieure d'arts et métiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de Paris et le directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet