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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1900226A
Arrêté du 25-7-2019
MESRI - DGESIP B1-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2019-2020, l'Institut d'études politiques de Paris est accrédité en vue de la délivrance du doctorat dans le cadre de l'école doctorale accréditée mentionnée en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de Paris et le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
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