bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination d'un membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS2000056A

Arrêté du 20-2-2020

MEF - MESRI - DGESIP A1-5

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; vu arrêtés des 6-10-2015, 22-9-2017, 2-11-2017, 13-11-2018, 12-3-2019 et 23-9-2019

Arrêtent :

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001, est nommé membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Au titre des représentants des milieux économiques

Jean-Luc Neyraut, nommé sur proposition de CCI France, en remplacement de Yves Portelli, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 septembre 2021.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 février 2020

Pour le ministre de l'Économie et des Finances,
Le directeur général des entreprises,
Thomas Courbe

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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