Modification de l'arrêté du 14 février 1989

Article 1 - Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté après les mots « 3 ans » est ajouté le mot « renouvelable ».

Au septième alinéa du même article les mots « le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » et « le directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaire » sont remplacés par les mots « le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle » et « le président du centre national des œuvres universitaires et scolaire ».

Au huitième alinéa du même article les mots « six ans non renouvelable » sont remplacés par le mot «  trois ans renouvelable ».

Le huitième alinéa est complété ainsi qu'il suit : « Toute personne nommée en cours de mandat, en remplacement d'une autre, est nommée pour la durée du mandat qui reste à couvrir. ».

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 23 avril 2020