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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Prorogation du mandat de directrice de département du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
nor : ESRB2012641S
Décision du 20-5-2020
MESRI - HCERES
Vu Code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 8 ;décision du 21-7-2016 ; décision du 1-9-2016
Article 1 - Le mandat d'Annie Vinter, directrice du département d'évaluation des établissements, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation.
Fait le 20 mai 2020
La secrétaire générale, présidente par intérim,
Nelly Dupin
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