bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

nor : ESRH2016401A

Arrêté du 23-6-2020

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du Comité technique de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse du 12-5-2020

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est prorogé jusqu'au 30 juin 2021.

Article 2 - Le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 23 juin 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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