bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Liste des titres et diplômes ouvrant droit à dispenses d'épreuves : modification

nor : ESRS2000006A

Arrêté du 2-1-2020

MESRI - DGESIP A1-3

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêtés du 30-10-2009 ; arrêté du 14-10-2016 modifié ; arrêté du 13-2-2019 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Épreuves du DCG :

Épreuve n° 1 : Fondamentaux du droit ;

Épreuve n° 2 : Droit des sociétés et des groupements d'affaires ;

Épreuve n° 3 : Droit social ;

Épreuve n° 4 : Droit fiscal ;

Épreuve n° 5 : Economie contemporaine ;

Épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;

Épreuve n° 7 : Management ;

Épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

Épreuve n° 9 : Comptabilité ;

Épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;

Épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;

Épreuve n° 12 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 13 : Communication professionnelle ;

Épreuve n° 14 (facultative) : Langue vivante étrangère.

Épreuves du DSCG :

Épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

Épreuve n° 2 : Finance ;

Épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;

Épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;

Épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;

Épreuve n° 6 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 7 : Mémoire ;

Épreuve n° 8 (facultative) : Langue vivante étrangère. »

Article 2 - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Épreuves du DCG :

Épreuve n° 1 : Fondamentaux du droit ;

Épreuve n° 2 : Droit des sociétés et des groupements d'affaires ;

Épreuve n° 3 : Droit social ;

Épreuve n° 4 : Droit fiscal ;

Épreuve n° 5 : Économie contemporaine ;

Épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;

Épreuve n° 7 : Management ;

Épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

Épreuve n° 9 : Comptabilité ;

Épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;

Épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;

Épreuve n° 12 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 13 : Communication professionnelle ;

Épreuve n° 14 (facultative) : Langue vivante étrangère. »

Épreuves du DSCG :

Épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

Épreuve n° 2 : Finance ;

Épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;

Épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;

Épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;

Épreuve n° 6 : Anglais des affaires ;

Épreuve n° 7 : Mémoire ;

Épreuve n° 8 (facultative) : Langue vivante étrangère. »

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Article 4 - Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 2 janvier 2020

Pour le ministre de l'Économie et des Finances, et par délégation,
La sous-directrice des finances publiques,
Véronique Rigal

Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
Alban Hautier

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Amaury Fleges