bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Promotion de grade

Accès au grade de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers hors classe - année 2020.

nor : ESRH2018688N

Note de service du 29-6-2020

MESRI- DGRH A2-2

Texte adressé aux présidentes et présidents d'universités et directeurs et directrices d'établissements d'enseignement supérieur ; aux recteurs et rectrices d'académie, chanceliers et chancelières des universités

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe. La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Personnels concernés

Peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au plus tard le 31 décembre 2020 pour les promotions à attribuer au titre de l'année 2020, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.

II - Constitution des dossiers servant à l'établissement de l'avis de la commission administrative paritaire nationale

Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications, etc.) afin de faciliter l'examen de leurs dossiers par la CAPN en vue de l'inscription au tableau d'avancement (voir annexe ci-jointe).

Il vous appartiendra ensuite de revêtir l'annexe ci-jointe de votre avis et d'établir un rapport détaillé pour chaque agent promouvable qui a constitué un dossier.

Vous veillerez à ce que tous les dossiers qui vous sont remis, soient classés par ordre préférentiel en recueillant tous les avis nécessaires au sein de de votre établissement.

Les dossiers des candidats à la hors classe seront examinés par la commission administrative paritaire au regard des critères suivants : la qualité du dossier déposé par le candidat, son âge, son niveau de diplôme, son expérience professionnelle, l'appréciation et l'avis du chef d'établissement, les responsabilités exercées par l'intéressé et sa participation au rayonnement de l'établissement.

Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Département
DGRH A2-2 - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13 au plus tard le vendredi 25 septembre 2020.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont