bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Strate École de Design

Autorisation à délivrer le diplôme de « designer » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS2020827A

Arrêté du 20-7-2020

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2 à L. 443-4 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 6-7- 2017 ; avis du Cneser du 6-7-2020

Article 1 - Strate École de Design est autorisée à délivrer un diplôme visé à Bac+5 (RNCP niveau 7) de « designer ». L'autorisation est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Fait le 20 juillet 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale
Isabelle Prat

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