bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

nor : ESRH2023213A

Arrêté du 6-7-2020

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;Vu la consultation du comité technique de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon en date du 11 juin 2020,

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon est prorogé jusqu'au 15 mai 2021.

Article 2 - Le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 6 juillet 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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