bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement supérieur

Liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires : modification

nor : INTD2014937A

Liste du 27-7-2020

MESRI - MI - DGESIP A1-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles R. 613-32 et suivants ; Code de procédure pénale, notamment article D. 439 ; décret n° 2008-1524 du 30-12-2008 modifié ; décret n° 2017-756 du 3-5-2017 modifié ; décret n° 2019-785 du 25-7-2019 ; arrêté du 5-5-2017 ; arrêté du 31-7-2017 modifié ; arrêté du 7-9-2018 modifiant ; arrêté du 7-8-2019 modifiant

Article 1 - La liste des formations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé est complétée comme suit :

« Laïcité et principes de la République », CY Cergy Paris Université, 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise cedex ;

« Laïcité et médiation », Université de Nîmes, rue du Docteur Georges Salan, CS 13019, 30021 Nîmes Cedex 1.

Article 2 - L'intitulé « Formation civile et civique » de la formation dispensée par l'Université de Nice mentionnée au treizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé « Droit, laïcité, religions et société » de la formation dispensée par l'Université Côte d'Azur.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 27 juillet 2020

Pour le ministre de l'Intérieur, et par délégation,
Pour le ministre, et par délégation,
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Thomas Campeaux

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la ministre, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne Sophie Barthez