bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délivrance de diplômes nationaux

Accréditation de l'université de Franche-Comté en vue de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée

nor : ESRS2023801A

Arrêté du 7-9-2020

MESRI - DGESIP A1-4 - MSS

Vu Code de l'éducation et notamment article D. 636-73 et suivants ; Code de la santé publique et notamment article R. 4301-1 et suivants ; arrêté du 18-7-2018 modifié ; avis du Cneser du 7-7-2020,

Article 1 - L'université de Franche-Comté est accréditée à délivrer le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée à compter de l'année universitaire 2020-2021 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 2022-2023 pour la mention psychiatrie et santé mentale.

Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fait le 7 septembre 2020

Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
Pour la directrice de l'offre de soins, et par délégation,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Vannessa Fage-Moreel

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez