bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Titres et diplômes
Diplôme national de technologie spécialisé
nor : ESRS2019142A
Arrêté du 25-9-2020 - JO du 27-9-2020
MESRI - DGESIP - A1 2
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 613-6 ; avis du Cneser du 6-7-2020 ; avis du CSE du 9-7-2020
Article 1 - L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon, l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ou centres de formation d'apprentis et l'arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité maintenance nucléaire sont abrogés.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 août 2021.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 25 septembre 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à directrice générale,
Isabelle Prat
Consulter les derniers BO
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche