bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Organisation : modification
nor : MENA2017542A
Arrêté du 22-7-2020 - JO du 19-9-2020
MENJS - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; avis du CTAC du 7-7-2020
Article 1 - Au quatrième alinéa de l'article 52 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : «, culturelle et sportive » sont supprimés.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Consulter les derniers BO
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche