bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification

nor : MENA2027554A

Arrêté du 1-10-2020

MENJS - MESRI - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2008-1385 du 19-12-2008 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; procès-verbal du 6-12-2018 Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Nicole Monteil - A&I Unsa

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa

Lire :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Aurore Jarry - A&I Unsa

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Paris, le 1er octobre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau

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