bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

nor : ESRH2024441A

Arrêté du 7-10-2020

MESRI - DGRH D5

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié, notamment article 15 ; décret n° 91-486 du 14-5-1991 modifié ; arrêté du 19-3-2014 modifié

Article 1 - Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2014 susvisé deux articles ainsi rédigés :

« Art. 1-1. Lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur une demande d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs régis par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, la commission comprend, outre les membres mentionnés à l'article 1er, un représentant du ministre chargé de la culture. »

« Art. 1-2. Sont nommés membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture :

Titulaire : Madame Josée Richard-Fortuné

Suppléant : Gaspard Perrier »

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 7 octobre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo