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bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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nor : ESRS2021067A

Arrêté du 12-2-2020

MESRI - DGESIP B1-1

VU Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, la Communauté d'universités et établissements université Paris Lumières est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique d'Île-de-France et la présidente de la Communauté d'universités et établissements université Paris Lumières sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet