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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Hygiène et sécurité
Conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nor : ESRH0806607A
ESR - MEN - DGRH C1-3 / BCF
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 5 et 5-1 ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod., pris pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; A. du 30-7-2003
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics
et de la Fonction publique
et par délégation,
le directeur général de l'administration
et de la fonction publique
Paul Peny
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