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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur
nor : MENF0800764A
MEN - DAF A4
Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; art. R. 313-37 et suivants du code de l'éducation relatifs au Céreq ; A. du 22-4-1985 ; A. du 26-8-1985 ; résultats de la consultation des personnels du Céreq du 26-6-2008
Organisations syndicales | Nombre de sièges | |
Titulaires | Suppléants | |
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) | 2 | 2 |
Confédération générale du travail (C.G.T.) | 2 | 2 |
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Éducation) | 2 | 2 |
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel Dellacasagrande
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