bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Nominations

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

nor : MENA0800773A

MEN - ESR - SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n°2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, modifié par A. du 23-4-2007, A. du 27-8-2007, A. du 14-1-2008, A. du 10-3-2008, A. du 7-4-2008, A. du 19-6-2008 et A. du 4-8-2008

Article 1 - L'article 1 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
- Titulaires
Au lieu de : Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur,
lire : Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur.
- Suppléants
Au lieu de : Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye