bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR

nor : MEND0800814A

MEN - ESR - DE B2-1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 28-11-2006 mod. ; D. du 29-9-2008 portant nomination de Roger Chudeau en qualité de directeur de l'encadrement du MEN et du MESR

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement,
lire : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye

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