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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Prorogation de mandat et nomination
Commission administrative paritaire des secrétaires administratifs d'administration centrale du MEN
nor : MENA0800927A
MEN - ESR - SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 16-2-1996 ; A. du 4-4-2005 mod. ; A. du 23-5-2006 ; A. du 13-5-2008 ; avis du comité technique paritaire central du 14-10-2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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