bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Nomination

Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

nor : MENI0825741D

MEN - ESR - IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod. ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod., not. le II et le III de son art. 5, ens. art. R.* 241-6 à 241-16 du code de l'éducation ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 28-11-2008 ; le conseil des ministres entendu

Article 1 - Pascal-Raphaël Ambrogi est nommé inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe (5ème tour).

Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse

Retour au sommaire