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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nominations
Membres représentant le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ex-corps des SAAC) à la commission de réforme du ministère de l'Éducation nationale
nor : MENA0900480A
MEN - ESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 86-442 du 14-3-1986 modifié, notamment son article 10 ; décret n° 94-1016 du 18-11-1994 modifié ; décret n° 94-1017 du 18-11-1994 modifié ; décret n° 2008-1385 du 19-12-2008 ; arrêté du 16-2-1996 ; arrêté du 5-3-2009 ; délibération de la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale du 26-3-2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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