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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nominations
Bureau de vote pour les élections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils (second tour de scrutin)
nor : MEND0900505A
MEN - DE B2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 12-1-2009 ; note de service n° 2009-012 du 12-1-2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau
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