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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Aménagement du temps de travail
Compte épargne-temps dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN
nor : MENH0831101A
MEN - ESR - DGRH C1-2 / BCF
Vu décret n° 2002-634 du 29-4-2002 modifié ; arrêté du 28-7-2004 portant application du décret n° 2002-634 du 29-4-2002 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale du 19-12-2008 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-12-2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
et par délégation,
L'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la 3ème sous-direction
Rodolphe Gintz
Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice
Myriam Bernard
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