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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
École technique privée « EPSECO » de Valence
Reconnaissance par l'État
nor : ESRS0911806A
ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du CSE du 14-5-2009, avis du CNESER du 18-5-2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
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