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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Nomination
Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
nor : MENI0913180D
MEN - IG/SASIG
Vu loi n° 83-634 du13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par les lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment l'article 5 -II et 5-III, ensemble les articles R* 241-6 à 241- 16 du code de l'Éducation ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, du 24-7-2009 ; Le conseil des ministres entendu
Nicolas Sarkozy
Par le président de la République
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse
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