bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS « commerce international à référentiel commun européen »

nor : ESRS0921720A

ESR - DGESIP

Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié par arrêté du 24-7-2008

Article 1 - Les dispositions relatives à la liste des langues vivantes étrangères autorisées à l'examen du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La liste des langues autorisées est la suivante : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, japonais. »

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel