Abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Article 1 - Sont abrogés :

1) Les 2° et 4° de l'article 23 et les articles 235 à 239 et 271 à 273 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire ;

2) L'arrêté du 27 février 1918 relatif aux récompenses à attribuer aux instituteurs et aux institutrices ainsi qu'aux personnes étrangères à l'enseignement public pour leur participation aux oeuvres complémentaires de l'école ;

3) L'arrêté du 7 novembre 1933 relatif aux préparateurs des facultés des sciences ;

4) L'arrêté du 27 juin 1945 relatif à l'horaire des établissements du second degré ;

5) L'arrêté du 14 février 1948 portant création du titre de délégué cantonal honoraire ;

6) L'arrêté du 1er août 1949 autorisant, sous certaines conditions, pour les citoyens des pays étrangers de langue arabe de se présenter en surnombre à l'agrégation d'arabe ;

7) L'arrêté du 25 septembre 1952 relatif à l'affectation des instituteurs à un poste d'enseignement par correspondance du premier degré ;

8) L'arrêté du 13 avril 1953 portant attribution du diplôme d'État de psychotechnicien ;

9) L'arrêté du 25 juin 1953 relatif aux conditions d'admission directe en seconde année à l'école centrale lyonnaise ;

10) L'arrêté du 4 octobre 1954 portant dispositions transitoires relatives au diplôme d'État de psychotechnicien ;

11) L'arrêté du 9 août 1957 relatif aux conditions d'admission dans les instituts d'études politiques ;

12) L'arrêté du 14 janvier 1958 portant délégation de signature aux recteurs à l'effet de signer les arrêtés portant concessions de logement ;

13) L'arrêté du 6 novembre 1958 relatif au centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

14) L'arrêté du 24 juin 1959 portant équivalence du certificat d'aptitude professionnelle d'ajusteur et du brevet élémentaire d'armurier délivré par l'École des mécaniciens de la Flotte Saint-Mandrier, à Toulon ;

15) L'arrêté du 24 juin 1959 portant équivalence de divers certificats d'aptitude professionnelle de la métallurgie avec le brevet élémentaire de la Marine délivré par l'École des mécaniciens de la Flotte Saint-Mandrier, à Toulon ;

16) L'arrêté du 29 septembre 1959 fixant les structures des services du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

17) L'arrêté du 29 octobre 1959 fixant l'organisation de la résidence universitaire d'Antony ;

18) L'arrêté du 18 juillet 1960 portant équivalence de certificats d'études supérieures avec un diplôme d'études supérieures de mathématiques ;

19) L'arrêté du 8 août 1960 relatif aux conditions dans lesquelles sont délivrés les certificats d'exercice visés à l'article 2 du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 ;

20) L'arrêté du 1er octobre 1960 portant désignation des ordonnateurs et des personnes responsables des marchés pour la réalisation des constructions scolaires jumelées intéressant l'État et les collectivités locales ;

21) L'arrêté du 26 septembre 1961 relatif à la participation au concours général des élèves de l'enseignement technique ;

22) L'arrêté du 16 janvier 1962 portant habilitation des recteurs d'académie à prononcer en cas de faute grave le retrait d'une bourse ;

23) L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1962 relatif à la désignation comme « Personne responsable des marchés » des préfets des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

24) L'arrêté du 5 avril 1962 relatif au stage pratique prévu aux articles 33 et 34 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 ;

25) L'arrêté du 7 juin 1962 relatif au principe d'équivalence applicable au CAP de boulanger et au brevet technique du premier degré de l'intendance, spécialité « Boulanger - chef de fabrication » ;

26) L'arrêté du 28 juin 1962 relatif aux conditions d'inscription au brevet professionnel ;

27) L'arrêté du 2 juillet 1962 portant attribution aux recteurs d'académie de certains pouvoirs disciplinaires ;

28) L'arrêté du 4 avril 1963 portant équivalence du certificat d'aptitude professionnelle de mécanographe, option opérateur sur machines à cartes perforées et du brevet militaire premier degré de technicien mécanographe ;

29) L'arrêté du 4 avril 1963 portant équivalence du certificat d'aptitude professionnelle de mécanographe, option perforeur vérifieur et du brevet militaire premier degré de perforeur vérifieur ;

30) L'arrêté du 11 décembre 1963 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur des arts et manufactures ;

31) L'arrêté du 28 juillet 1964 portant délégation de pouvoirs ;

32) L'arrêté du 30 mars 1965 portant réglementation de l'éclairage dans les locaux scolaires et universitaires ;

33) L'arrêté du 28 mars 1966 portant création d'une commission nationale consultative pour le placement dans des emplois de réadaptation et l'affectation dans les établissements de soins, de cure et de postcure, des personnels d'enseignement général, technique et professionnel ;

34) L'arrêté du 8 mars 1967 portant désignation des personnes responsables des marchés et des services constructeurs compétents en matière d'équipement universitaire dans les départements d'outre-mer ;

35) L'arrêté du 26 juin 1967 portant complément à l'arrêté du 22 juillet 1965 pris en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé ;

36) L'arrêté du 7 juillet 1967 portant désignation de personnes responsables des marchés passés au nom de l'État ;

37) L'arrêté du 10 juillet 1967 portant désignation de personnes responsables de marchés passés au nom de l'État ;

38) L'arrêté du 23 octobre 1967 fixant le modèle du certificat d'études judiciaires délivré par les facultés de droit et des sciences économiques ;

39) L'arrêté du 2 janvier 1968 fixant les conditions d'admission sur titres dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs ;

40) L'arrêté du 13 août 1968 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé ;

41) L'arrêté du 20 novembre 1968 donnant pouvoir aux recteurs de représenter le ministre de l'Éducation nationale aux assemblées générales des chambres des métiers et aux conférences régionales des métiers ;

42) L'arrêté du 29 novembre 1968 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie en ce qui concerne les directeurs ou professeurs dans les écoles techniques privées ;

43) L'arrêté du 29 novembre 1968 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie en ce qui concerne les établissements privés d'enseignement technique ;

44) L'arrêté du 9 décembre 1968 habilitant les recteurs d'académie à choisir les sujets des épreuves organisées en vue de la délivrance du titre de bachelier technicien ;

45) L'arrêté du 2 mai 1969 relatif à l'institution d'unités d'enseignement et de recherche au sein du centre universitaire des langues orientales vivantes ;

46) L'arrêté du 20 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

47) L'arrêté du 31 juillet 1969 relatif au diplôme d'ingénieur de l'école centrale lyonnaise ;

48) L'arrêté du 11 septembre 1969 relatif aux agrégations d'histoire et de géographie ;

49) L'arrêté du 10 novembre 1969 portant attribution de compétence aux recteurs en matière de gestion de professeurs stagiaires ;

50) L'arrêté du 5 janvier 1970 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie ;

51) L'arrêté du 5 janvier 1970 relatif aux diplômes délivrés par le centre universitaire des langues orientales vivantes au titre de l'année universitaire 1969-1970 ;

52) L'arrêté du 16 mars 1970 portant classement du lycée nationalisé mixte classique et moderne de Salins-les-Bains (Jura) parmi les établissements climatiques ;

53) L'arrêté du 19 mai 1971 fixant la liste, pour l'année 1970-1971, des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle ;

54) L'arrêté du 21 mai 1971 fixant la liste, pour l'année 1970-1971, des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement d'enseignement supérieur public autre que les instituts universitaires de technologie ;

55) L'arrêté du 10 mars 1972 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves des établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;

56) L'arrêté du 14 septembre 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale ;

57) L'arrêté du 26 octobre 1972 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant des établissements d'enseignement technologique au comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;

58) L'arrêté du 17 novembre 1972 portant délégation de pouvoir aux recteurs d'académie pour la gestion des adjoints d'enseignement ;

59) L'arrêté du 18 décembre 1972 portant création à titre temporaire d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs d'établissement ;

60) L'arrêté du 25 février 1974 relatif à la catégorie dans laquelle doivent être rangés, dès leur ouverture, les lycées, collèges d'enseignement secondaire et collèges d'enseignement technique dans l'attente de leur classement ;

61) L'arrêté du 27 mars 1974 relatif à la situation des enseignants de nationalité étrangère affectés au lycée de Ferney-Voltaire ;

62) L'arrêté du 14 mai 1974 portant création de sections au Palais de la Découverte ;

63) L'arrêté du 21 août 1974 portant désignation du chef du service constructeur pour les opérations d'investissement intéressant l'enseignement supérieur dans le département de l'Oise ;

64) L'arrêté du 27 février 1975 relatif à l'installation des organes des deux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil et de Versailles ;

65) L'arrêté du 10 juin 1975 relatif à la formation des ingénieurs de l'institut national des sciences appliquées de Rennes ;

66) L'arrêté du 1er août 1975 portant désignation d'une personne responsable des marchés et du chef du service constructeur des travaux affectant le lycée français de Bruxelles (Belgique) ;

67) L'arrêté du 1er septembre 1975 portant dispositions relatives au diplôme d'ingénieur de l'université de technologie de Compiègne ;

68) L'arrêté du 9 février 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;

69) L'arrêté du 11 mars 1976 portant application des dispositions de l'article 5 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé ;

70) L'arrêté du 23 août 1976 portant désignation de personnes responsables des marchés pour certaines constructions scolaires intéressant l'enfance inadaptée ;

71) L'arrêté du 1er février 1977 portant création de commissions départementales compétentes pour l'attribution d'exonérations de frais de pension aux élèves des écoles nationales de perfectionnement ;

72) L'article 6 de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974 ;

73) L'arrêté du 25 mars 1977 portant désignation du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane comme personne responsable des marchés pour les opérations d'investissement intéressant l'enseignement supérieur dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

74) L'arrêté du 19 août 1977 portant création d'une épreuve facultative d'économie sociale et familiale dans l'ensemble des baccalauréats de technicien ;

75) L'arrêté du 24 février 1978 portant approbation du schéma directeur de l'informatisation de la gestion au ministère de l'Éducation ;

76) L'arrêté du 20 avril 1978 portant création de la commission de terminologie de la télédétection aérospatiale ;

77) L'arrêté du 26 juin 1978 portant création d'une option Matériaux, qualité, laboratoire dans le cadre du centre d'études supérieures des techniques industrielles ;

78) L'arrêté du 11 octobre 1978 relatif aux réclamations formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale des commissions administratives paritaires ;

79) L'arrêté du 28 février 1979 portant désignation de personnes responsables des marchés ;

80) L'arrêté du 1er août 1979 portant autorisation pour un contingent d'étudiants marocains titulaires du diplôme marocain de licence en droit ou ès-sciences économiques de s'inscrire dans les universités françaises en vue des maîtrises correspondantes ;

81) L'arrêté du 14 mars 1980 portant délégation de pouvoirs aux recteurs ;

82) L'arrêté du 24 juin 1980 relatif aux commissions consultatives mixtes chargées d'exprimer un avis sur le classement et l'avancement des maîtres de l'enseignement primaire privé spécialisé ;

83) L'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel ;

84) L'arrêté du 22 septembre 1980 relatif à la publication et à la signalisation des documents administratifs émanant du ministère des Universités ;

85) L'arrêté du 13 octobre 1980 relatif à la publication et à la signalisation des documents administratifs émanant du ministère de l'Éducation ;

86) L'arrêté du 30 juillet 1981 portant création d'une commission de discipline à l'école nationale supérieure de céramique industrielle ;

87) L'arrêté du 21 janvier 1982 portant règlement pédagogique de l'école nationale supérieure de céramique industrielle ;

88) L'arrêté du 27 janvier 1982 relatif à la liste des documents exclus du champ de la communication en ce qui concerne le ministère de l'Éducation nationale ;

89) L'arrêté du 22 mars 1982 relatif à la commission pour les rentes d'accidents du travail du centre national d'enseignement par correspondance ;

90) L'arrêté du 16 avril 1982 relatif à l'admission directe en deuxième année de section de technicien supérieur des élèves ayant suivi l'enseignement dispensé dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et spéciales TA ;

91) L'arrêté du 16 avril 1982 relatif à l'admission en deuxième année de technicien supérieur Analyses biologiques, Biochimiste, Économie sociale-familiale des élèves ayant suivi l'enseignement dispensé dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et spéciales TB' ;

92) L'arrêté du 16 avril 1982 relatif à l'admission en deuxième année de section de technicien supérieur chimiste des élèves ayant suivi l'enseignement dispensé dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et spéciales TB ;

93) L'arrêté du 26 novembre 1982 portant modification du taux de reversement annuel dû par les élèves-professeurs internes des écoles normales supérieures au titre de l'entretien ;

94) L'arrêté du 9 mai 1983 portant création, à l'administration centrale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ;

95) L'arrêté du 30 août 1983 portant création d'un comité consultatif de l'ingénierie éducative internationale ;

96) L'arrêté du 25 octobre 1983 portant organisation, à l'administration centrale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ;

97) L'arrêté du 23 décembre 1983 portant application aux concours de recrutement des élèves-instituteurs de la Polynésie française des dispositions de l'article 7 du décret n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs ;

98) L'arrêté du 21 février 1984 relatif à l'examen professionnel ouvert à titre transitoire en vue de l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif par les maîtres de l'enseignement privé du premier degré sous contrat et les maîtres des établissements spécialisés sous contrat simple accueillant des enfants et adolescents handicapés ;

99) L'arrêté du 2 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés et de leurs délégués pour des investissements imputés sur le budget du ministère de l'Éducation nationale ;

100) L'arrêté du 18 juin 1984 relatif aux objectifs et aux programmes pour l'enseignement de l'histoire et de la géographie à l'école primaire ;

101) L'arrêté du 17 juillet 1984 relatif à l'informatisation du fichier des postes mis à la disposition du service de l'informatique de gestion et des statistiques ;

102) L'arrêté du 5 avril 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme et la durée des études dans les écoles nationales d'ingénieurs de Saint-Étienne et de Tarbes ;

103) L'arrêté du 19 juillet 1985 fixant la liste des autorités investies du pouvoir de notation en ce qui concerne les fonctionnaires relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;

104) L'arrêté du 23 juillet 1985 relatif aux formulaires d'inscription aux examens du baccalauréat du second degré et du baccalauréat de technicien ;

105) L'arrêté du 30 juillet 1985 fixant la liste des diplômes de l'enseignement technologique susceptibles d'être préparés en un an par la voie de l'apprentissage par les jeunes déjà titulaires d'un premier diplôme dudit enseignement ;

106) L'arrêté du 1er octobre 1985 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale et le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles ;

107) L'arrêté du 5 décembre 1985 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'Éducation nationale ;

108) L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux programmes d'éducation physique et sportive des classes de seconde, première et terminale des lycées d'enseignement général et technique et des classes de première et deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel ;

109) L'arrêté du 16 juillet 1986 fixant les conditions de délivrance du diplôme et la durée des études de l'école nationale d'ingénieurs de Metz ;

110) L'arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises) ;

111) L'arrêté du 22 mai 1987 portant création d'une commission consultative spécifique compétente à l'égard des agents sur contrat relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;

112) L'arrêté du 31 juillet 1987 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie en matière d'avancement des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;

113) L'arrêté du 6 août 1987 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication au sein du ministère de l'Éducation nationale ;

114) L'arrêté du 6 octobre 1987 fixant la liste des sections prévues par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

115) L'arrêté du 29 octobre 1987 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation de jeux télématiques ;

116) L'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement public peuvent être habilités par le recteur à mettre en oeuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensent ;

117) L'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être habilités par le recteur à mettre en oeuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensent ;

118) L'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle par la voie scolaire ;

119) L'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux brevets d'études professionnelles par la voie scolaire ;

120) L'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires ;

121) L'arrêté du 26 juillet 1988 fixant les modalités d'accès par concours des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 1er grade ;

122) L'arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel ;

123) L'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes ;

124) L'arrêté du 24 janvier 1989 relatif à la diffusion par « EDUTEL » des résultats des permutations d'instituteurs à destination des inspections académiques ;

125) L'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables ;

126) L'arrêté du 10 mai 1989 relatif à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 84-718 du 17 juillet 1984 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès d'enseignants non titulaires en fonctions à l'étranger au corps de professeur d'enseignement général de collège ;

127) L'arrêté du 19 mars 1990 relatif à l'établissement d'une grille de notation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

128) L'arrêté du 26 octobre 1990 portant création du centre de liaison et d'information pour le développement des échanges européens concernant les enseignements techniques et professionnels - Euclide ;

129) L'arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

130) L'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'Éducation nationale prévus à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

131) L'arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du 2ème grade ;

132) L'arrêté du19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale ;

133) L'arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'Éducation nationale ;

134) L'arrêté du 6 juillet 1992 relatif à la production et à la diffusion du Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et de ses publications annexes par le Centre national de documentation pédagogique ;

135) L'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours internes d'accès aux corps des professeurs et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers prévus par l'article 6 du décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 ;

136) L'arrêté du 11 mai 1993 habilitant l'université française du Pacifique à délivrer un diplôme d'études universitaires générales « réo-maohi » ;

137) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

138) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

139) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

140) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Électricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

141) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

142) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

143) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

144) L'arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale dans la spécialité Électricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments ;

145) L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique ;

146) L'arrêté du 7 février 1995 relatif à la création et à la composition d'une commission pour l'audiovisuel ;

147) L'arrêté du 8 février 1995 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

148) L'arrêté du 4 avril 1995 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur ;

149) L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;

150) L'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;

151) L'arrêté du 24 juin 1996 relatif à la représentation syndicale à l'Union nationale du sport scolaire ;

152) L'arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles ;

153) L'arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne ;

154) L'arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires ;

155) L'arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'établissement public du campus de Jussieu ;

156) L'arrêté du 11 septembre 1997 relatif aux organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;

157) L'arrêté du 7 mai 1998 fixant la procédure applicable au recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement et à la procédure d'inscription sur les listes de qualification à ces fonctions ;

158) L'arrêté du 14 mai 1998 relatif au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques ;

159) L'arrêté du 10 juillet 1998 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

160) L'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique ;

161) L'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'École pratique des hautes études ;

162) L'arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 18-1 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

163) L'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 1er décembre 2009