bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Correspondant d'un médiateur académique

nor : MENB1000510A

MEN - ESR - BDC

Vu loi n° 2007-1199 du 10-8-2007, article 40 ; décret n° 98-1082 du 1-12-1998, en particulier article 3 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 20-7-2009 nommant Monique Sassier médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Article 1 - Madame Dominique Benoist est nommée correspondante académique de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2010.

Article 2 - La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 27 mai 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur,

Monique Sassier