bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Administration centrale du MEN et du MESR

Organisation de l'administration centrale

nor : MENA1009184A

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; avis du comité technique paritaire central des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 17-3-2010

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions de l'article 1 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence. »

Article 3 - Les dispositions des articles 9 et 19 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général. »

Article 4 - Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général. »

Article 5 - Les dispositions de l'article 28 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint. »

Article 6 - Les dispositions des articles 42, 49, 53 et 57 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur. »

Article 7 - Les dispositions de l'article 61 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le délégué à la communication est assisté par un sous-directeur, adjoint au délégué. »

Article 8 - Les dispositions de l'article 62 sont modifiées ainsi qu'il suit :

- Les mots : « mission des archives nationales pour l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel ».

Article 9 - Les dispositions de l'article 63 sont modifiées ainsi qu'il suit :

1 - Après le premier alinéa est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité. »

2 - Au dernier alinéa, les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale est constituée : » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée : ».

Article 10 - Les dispositions de l'article 67 sont modifiées ainsi qu'il suit :

1 - Au premier alinéa les mots : « mission des archives nationales pour l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel ».

2 - Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la Culture ou placés sous la responsabilité des ministères. »

Article 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2010

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse

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