bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

École militaire interarmes

Attribution du grade de licence aux officiers diplômés

nor : ESRS1003350A

ESR - DGESIP

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 612-1 et L. 613-1 ; décret n° 95-590 du 6-5-1995 modifié ; décret n° 2002-481 du 8-4-2002 ; décret n° 2010-386 du 15-4-2010 ; arrêté du 6-6-1995 ; avis du CNESER du 22-1-2010

Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves-officiers titulaires du diplôme de l'École militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel