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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités
nor : ESRS1013084A
ESR - DGESIP
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 22-7-2008 ; arrêté du 8-4-2009 ; arrêtés du 9-4-2009 ; arrêté du 31-7-2009 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-3-2010 ; avis du CNESER du 12-5-2010 ; avis du CSE du 17-5-2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
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