bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

nor : MENI1010616D

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment article 5 II et III, ensemble articles R* 241-6 à 241-16 du code de l'Éducation ; avis favorable du 28-5-2010 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Article 1 - Jean-François Raynal est nommé inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (5ème tour).

Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010

Nicolas Sarkozy

Par le président de la République,

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse