bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

nor : MENA1000633A

MEN - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 14-1-2010

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2010 est modifié comme suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

« Jean-Claude Bruneteau, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation »

Lire :

« Guillaume Decroix, chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation »

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye