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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Prime de fonctions et de résultats
Extension au corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de son bénéfice
nor : MENH1009086A
MEN - DGRH C 1-2
Vu décret n° 2008-1533 du 22-12-2008 ; arrêté du 9-10-2009
Corps, grade bénéficiaire de la prime de fonctions et de résultats | Corps, grade permettant la détermination du montant de référence applicable | ||
---|---|---|---|
- secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe normale | secrétaire administratif de classe normale et grades analogues | ||
- secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe supérieure | secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | ||
- secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe exceptionnelle | secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues |
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