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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Commission centrale d'action sociale
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
nor : MENA1000831A
MEN - SAAM A1
Vu arrêté du 7-1-2005 ; arrêté du 4-2-2005 ; procès-verbal du scrutin du 20-10-2009
Organisations syndicales | Nombres de sièges de titulaires | Nombre de sièges de suppléants |
---|---|---|
UNSA Éducation | 1 | 1 |
Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT | 2 | 2 |
TOTAL | 3 | 3 |
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
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