bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAP ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR

nor : MEND1000986A

MEN - DE B2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 6-10-2009 ; décret du 1-9-2010

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Représentants titulaires

Au lieu de : Claire Landais, directrice des affaires juridiques

Lire : Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation

Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement

Lire : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

Représentants suppléants

Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

Lire : Jean-Pierre Deloche, sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye

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