bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Prime de fonctions et de résultats

Comité d'attribution pour les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet dans les services centraux du MEN et du MESR

nor : MENA1001001A

MEN - SAAM A2

Vu décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2009-1211 du 9-10-2009

Article 1 - Dans les services centraux des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :

- le secrétaire général ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ;

- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- le directeur général pour la recherche et l'innovation ;

- la directrice générale des ressources humaines ;

- le directeur des affaires financières ;

- la directrice des affaires juridiques ;

- le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la déléguée à la communication ;

- le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le chef du service des technologies et des systèmes d'information.

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pierre-Yves Duwoye