bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

nor : MEND1001024A

MEN - DE B2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1033 du 3-12-1983 modifié ; décret du 15-10-2010 ; arrêté du 5-12-1994 modifié ; arrêté du 3-1-2008 modifié ; arrêté du 13-10-2010

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Représentants titulaires

Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement

Lire : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Représentants suppléants

Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

Lire : Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Lire : Claudine Mesclon, sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières

Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye

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