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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités
nor : ESRS1025207A
ESR - DGESIP A2
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 modifié ; arrêté du 7-9-2000 modifié ; arrêté du 29-7-2003 modifié ; arrêté du 30-7-2003 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; arrêté du 15-1-2008 modifié ; avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » du 18-12-2008 et « services administratifs et financiers » du 2-2-2009 ; avis du Cneser du 20-9-2010 ; avis de CSE du 30-9-2010
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