bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Administration centrale du MENJVA et du MESR

Attributions de fonctions

nor : MENA1100052A

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

- DAJ A2

Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels

Au lieu de : Didier Charageat

Lire : Marie-Véronique Patte-Samama, ingénieur de recherche de 1ère classe, chef de bureau à compter du 1er janvier 2011

- DAJ A3

Bureau des affaires générales

Au lieu de : Réjane Lantigner

Lire : Julius Coiffait, professeur certifié, responsable du centre d'information et de documentation juridique, chef de bureau à compter du 1er janvier 2011

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Fait le 21 janvier 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye

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