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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Administration centrale du MENJVA et du MESR
Désignation du responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
nor : MENJ1100137A
MEN - DAJ A3
Vu loi n° 78-753 du 17-7-1978 modifiée par ordonnance n° 2000-650 du 6-6-2000 ; décret n° 2005-1755 du 30-12-2005
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Anne Courrèges
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