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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'ENJVA et de l'ESR
nor : MENA1100182A
MEN - ESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-12-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 4-10-2010 ; procès-verbal proclamant les résultats des élections du 1-12-2010 pour la désignation des représentants du personnel à la CAP locale compétente des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'ENJVA, de l'ESR et des Sports
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation,
Éric Becque
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