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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Avancement de grade
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
nor : MENH1112032A
MEN - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 30-6-2009 ; avis conforme du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, du 2-5-2011
Annexe
| Corps et grades | Taux applicables |
|---|---|
| Corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues | |
| Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe supérieure - Pour 2011 | 7,6 % |
| Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de classe exceptionnelle - Pour 2011 | 11 % |
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
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