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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Élections
Modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (Cned)
nor : MENF1100230A
MEN - ESR - DAF A4
Vu article R. 426-15 du code de l'Éducation ; arrêté du 5-9-2002
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
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